Service
Arrêté de circulation temporaire
Lorsqu'un chantier modifie les conditions de circulation ou de stationnement, la commune peut prendre un arrêté temporaire précisant les restrictions applicables et, le cas échéant, l'itinéraire de déviation. La demande accompagne généralement la demande d'occupation du domaine public.
Qui est concerné ?
- Entreprises de travaux publics
- Organisateurs de chantiers en centre-ville
- Entreprises intervenant sur des voies à circulation dense
Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative : les pièces exigées varient selon les communes et selon la nature exacte de l'occupation. Vérifiez la liste applicable auprès de la mairie concernée.
- Formulaire CERFA 14024-01 renseigné
- Description des restrictions demandées (alternat, rétrécissement, fermeture)
- Plan de déviation proposé le cas échéant
- Plan de situation du chantier
Comment ça se passe
- Étape 1
Décrire l'impact
Restrictions envisagées, durée et plages horaires.
- Étape 2
Proposer une déviation
Un itinéraire de contournement peut être proposé et cartographié.
- Étape 3
Transmettre la demande
Le dossier est adressé au service compétent de la commune.
Questions fréquentes
- Qui prend l'arrêté ?
- L'autorité compétente dépend du statut de la voie concernée (voie communale, départementale, etc.). Il est recommandé de vérifier auprès de la mairie concernée quelle autorité doit être saisie.
- La déviation proposée est-elle obligatoire ?
- L'itinéraire proposé constitue une proposition ; l'autorité compétente peut le modifier ou en imposer un autre dans l'arrêté.
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