Autorisations d'occupation du domaine public

• ÉchafaudageInstaller un échafaudage sur le domaine public nécessite une autorisation municipale. Constitution du dossier, pièces attendues et démarche simplifiée.
• BenneDéposer une benne à gravats sur un trottoir ou une place de stationnement suppose une autorisation communale. Pièces à fournir et procédure simplifiée.
• DéménagementRéserver des places de stationnement pour un camion de déménagement ou un monte-meubles nécessite une autorisation de la commune. Dossier et étapes.
• Travaux de voirieTravaux avec emprise ou intervention sur le domaine public routier : nature de l'autorisation, pièces attendues et dépôt du dossier auprès de la commune.
• Arrêté de circulationRétrécissement, alternat, fermeture de rue ou déviation : préparez la demande d'arrêté temporaire de circulation et le plan de déviation associé.

Ces démarches s'inscrivent dans le cadre général du Code de la voirie routière et du Code général de la propriété des personnes publiques. Les modalités concrètes — pièces exigées, délais, redevance éventuelle — relèvent de chaque commune et doivent être vérifiées auprès de la mairie concernée.