Service
Autorisation de stationnement pour un déménagement
Réserver l'emplacement d'un camion de déménagement ou installer un monte-meubles sur la voie publique relève d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée par la commune. Les pièces attendues et les délais varient selon les communes.
Qui est concerné ?
- Sociétés de déménagement
- Entreprises tertiaires effectuant un transfert de locaux
- Particuliers organisant un déménagement en centre-ville
Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative : les pièces exigées varient selon les communes et selon la nature exacte de l'occupation. Vérifiez la liste applicable auprès de la mairie concernée.
- Formulaire CERFA 14023-01 renseigné
- Plan de situation de l'emplacement souhaité
- Photographies de la rue concernée
- Attestation d'assurance
- Extrait KBIS pour une entreprise
Comment ça se passe
- Étape 1
Indiquer l'emplacement
Adresse exacte, nombre de places à neutraliser et créneau horaire.
- Étape 2
Préparer le dossier
Le CERFA et les annexes sont assemblés automatiquement.
- Étape 3
Envoyer à la mairie
La commune indique les conditions d'occupation et, le cas échéant, la redevance applicable.
Questions fréquentes
- Faut-il une signalisation particulière ?
- La commune précise généralement les modalités de signalisation et de balisage de l'emplacement réservé. Il convient de suivre les prescriptions figurant sur l'autorisation délivrée.
- Un monte-meubles change-t-il la démarche ?
- L'installation d'un monte-meubles occupe une emprise supplémentaire et doit être signalée dans la demande, ce qui peut entraîner des prescriptions particulières.
Préparez votre dossier en quelques minutes
Le formulaire vous guide pas à pas et assemble automatiquement les pièces attendues.
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