Service
Autorisation de dépôt de benne sur la voie publique
Le dépôt d'une benne sur un trottoir, une place de stationnement ou une chaussée constitue une occupation temporaire du domaine public soumise à autorisation. Les modalités dépendent de chaque commune et doivent être confirmées auprès de la mairie concernée.
Qui est concerné ?
- Entreprises de démolition, rénovation et second œuvre
- Loueurs de bennes et sociétés d'évacuation de déchets
- Particuliers réalisant des travaux importants
Pièces généralement demandées
Cette liste est indicative : les pièces exigées varient selon les communes et selon la nature exacte de l'occupation. Vérifiez la liste applicable auprès de la mairie concernée.
- Formulaire CERFA 14023-01 renseigné
- Plan de situation et plan de localisation
- Coupe indiquant l'emprise occupée par la benne
- Photographies de l'emplacement
- Attestation d'assurance
Comment ça se passe
- Étape 1
Préciser l'emprise
Volume de la benne, position (trottoir ou chaussée) et distance au bord.
- Étape 2
Vérifier la signalisation
Le balisage et la signalisation temporaire relèvent de l'occupant, selon les prescriptions communales.
- Étape 3
Déposer la demande
Le dossier est transmis au service voirie de la commune.
Questions fréquentes
- Combien de temps à l'avance faut-il déposer la demande ?
- Les délais d'instruction varient selon les communes. Il est généralement recommandé d'anticiper largement et de vérifier le délai applicable auprès de la mairie concernée.
- La benne peut-elle occuper une place de stationnement ?
- C'est fréquemment le cas, mais la neutralisation d'une place de stationnement suppose l'accord de la commune et, selon les cas, un arrêté spécifique.
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